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Dernière mise à jour 15/11/23 V21
Propriétaire
La société NARANJAS RIOLA S.L.
Calle San Cristobal, 38
46417 RIOLA (Valencia - Espagne)
CIF B-98481682
e-mail : naranjasriola@gmail.com
Responsable de la Publication en France : Valérie PALACIOS (Tél 06 35 59 36 26)
Éditeur et Administrateur du site
Madame Danielle FABRE
323 rue du Soleil Couchant
34140 LOUPIAN - France
Téléphone : +33 (0)6 73 34 43 51
Site web : Assistante34
Hébergement
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1&1 IONOS
7 Place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines cedex
SARL au capital de 100 000€
RCS Sarreguemines B431303775
TVA : FR 13 431 303 775
Tél : +33 970 808 911
Site Internet : www.naranjasriola.fr
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En application de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en laissant un message en contactant le Délégué à la Protection des Données. Il vous est également possible de nous envoyer un courrier à l’adresse suivante :
Madame Valérie PALACIOS
Déléguée à la Protection des données (DPD)
Calle San Cristobal, 38
46417 RIOLA (Valencia - Espagne)
par e-mail à DPD
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour 15/11/2023 V2
Définitions
Pour la bonne compréhension des présentes, les Parties conviennent des définitions suivantes :
« Acheteur » : désigne une personne physique majeure agissant en tant que consommateur, ayant souscrit ou non à un Compte Utilisateur sur le Site et ayant passé commande par le biais du Site pour acquérir des Produits.
« Vendeur » : désigne la société NARANJAS RIOLA S.L. souhaitant offrir à la vente les agrumes issus de sa production.
« Utilisateur » : désigne tout internaute navigant sur le Site.
« Produit » : désigne le produit de NARANJAS RIOLA S.L. mis en vente sous la forme d’une bouteille de vin. Plusieurs bouteilles de vins seront désignées par « les Produits ».
Le VENDEUR
La société NARANJAS RIOLA S.L.
Calle San Cristobal, 38
46417 RIOLA (Valencia - Espagne)
CIF B-98481682
e-mail : naranjasriola@gmail.com
Responsable de la Publication en France : Valérie PALACIOS (Tél 06 35 59 36 26)
1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes faites par la société NARANJAS RIOLA S.L. sur le site naranjasriola.fr
2 - Fonctionnement
NARANJAS RIOLA S.L. livre des caisses de clémentines et d'oranges (par 5, 10, 20 kg), citrons en filet et autres produits valenciens, en
points relais.
La commande d'agrumes se fait par mail (frnaranjasriola@gmail.com) ou via le site internet www.naranjasriola.fr
Le calendrier des dates limite de commande et livraison est disponible sur le site internet. Toute commande hors délai ne pourra être prise en compte.
Le client s’engage à accepter le contenu des caisses tel qu’il lui sera livré.
Les fruits sont de saison et livrés en fonction de la disponibilité.
3 - Engagement
NARANJAS RIOLA S.L. s’engage à fournir des agrumes (oranges, clémentines, citrons et produits valenciens) frais, non traités, issus de sa production située dans la région de Riola (Valencia –Espagne).
Les agrumes n'étant pas traités, NARANJAS RIOLA S.L. malgré toute l'attention qu'elle porte à la cueillette, au transport et à la réception des marchandises, ne saura être tenue de remplacer les fruits abimés.
Il est recommandé de vérifier lors du retrait le bon état des marchandises et de la conformité de la commande.
Aucune réclamation ne sera prise en compte passé la vérification.
NARANJAS RIOLA S.L. ne saurait être tenue pour responsable en cas de vol ou mauvaise conservation après le retrait.
4 - Paiement
Le règlement de la commande se fait lors du retrait de la commande en chèque ou espèces.
Le paiement se fait lors du retrait, par carte bancaire, chèque ou en espèces pour certains points relais et pour d'autres, uniquement lors du processus de commande, par carte bancaire, via la plateforme de paiement sécurisé Paypal.
5 - Délai de livraison
Un retard de disponibilité dans le point de retrait, pour quelque raison que ce soit, n’autorise pas l’acheteur à annuler la vente, à refuser la marchandise ou à bénéficier de dommages et intérêts.
Le client sera contacté dans les plus brefs délais afin de lui communiquer la nouvelle date de disposnibilité de sa commande en point de retrait.
6 - Force majeure
NARANJAS RIOLA S.I. n’est pas responsable en cas d’incendie, d’inondation, interruption de la fourniture d’énergie, des matières premières ainsi que les grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de l’entreprise (tel que les grèves des transports, des services postaux,… dans ce cas l’entreprise informera le client le plus rapidement possible (par téléphone, mail,…).
La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de l’entreprise. Le client sera partiellement désengagé de sa livraison le temps du sinistre. Sans indemnité du client.
7 - Rétractation
Du fait de la faible durée entre la commande et sa disponibilité et en raison du fait que la commande entraîne la récolte, aucun délai de rétractation n'est possible. Le client ne sera toutefois pas tenu au règlement de sa commande s'il ne vient pas la récupérer.
8 - Frais de livraison, préparation
NARANJAS RIOLA S.L. ne facture pas de frais de transport, de préparation et de mise à disposition dans les points de retrait.
9 - Service relation client
Un numéro de téléphone est à votre disposition pour toutes difficultés 06 35 59 36 26
10 - Engagement
Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes et le client accepte, sans réserve, ces conditions générales de vente en validant sa commande sur le site internet et renonce à toute application de ces éventuelles conditions générales d’achat.
11 - Données personnelles
NARANJAS RIOLA S.L. se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant car elles sont nécessaires à la gestion de votre commande. Elles peuvent aussi être transmses aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le Site (voir le Traitement de vos données personnelles dans notre Politique de Confidentialité).
12 - Archivage Preuve
NARANJAS RIOLA S.L. archivera les bons de commandes sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de NARANJAS RIOLA S.L. seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.